histoire des maires de 1789 à 1830

Histoire des Maires et des Municipalités                                                                  

 

L’appellation « maire » date de 1800.

Auparavant, la commune était administrée par un officier public et un procureur de la commune et en 1798, par un agent municipal.

Les maires sont d’abord élus par les citoyens qu’ils doivent administrer. Ils sont nommés ensuite, de 1800 à 1882.

L’élection du maire ne reviendra qu’en 1882 avec le retour de la République.

 

De la Révolution de 1789 à 1794

L’Assemblée Nationale, par le décret du 14 décembre 1789, signé par le Roi Louis XVI, réorganise la structure administrative des communautés d’habitants de l’Ancien Régime qui deviennent les communes.

Le 22 décembre 1789, 44 000 municipalités sont mises en place en France (autant que de paroisses). L’Assemblée ordonne, par le décret du 15 janvier 1790, la division du territoire français en 83 départements, chacun d’eux étant partagés en districts, les districts en cantons et les cantons en municipalités. 

Le corps municipal est élu pour 2 ans. Il est composé d’un maire, d’un nombre de conseillers municipaux, fixé selon le nombre d’habitants de la commune, d’un nombre de notables au

double du nombre des membres élus précédents et d’un procureur de la commune, élu dans les mêmes conditions que le maire, chargé de requérir l’exécution des lois.

Cette organisation fonctionne jusqu’en 1795.

La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ».

En 1791 apparaissent les gardes-champêtres. 

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote le transfert des registres d’Etat civil de l'Église à l’État, des prêtres aux maires, substituant la notion de commune à celle de paroisse.

Les actes sont désormais signés par l’Officier d’État civil. Elle décide aussi d’autoriser le divorce.

Signe de changement pour 1793 : les formulaires d’état-civil sont confiés pour la première fois au maire et non plus au curé. Le responsable du registre devra être choisi pour sa compétence : savoir lire et écrire, être appliqué et consciencieux. Il sera, lui aussi, élu au suffrage universel. 

Le premier renouvellement des municipalités se fait en novembre 1791.

Le second en novembre 1792, le suffrage universel est la règle.

Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église, ou avant la messe, ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en frimaire an II (décembre 1793).

Mais les petites communes n’ont pas le budget pour acheter ou construire ni école, ni mairie.

 

De 1795 à 1813

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) change profondément le système en place.

Le Directoire crée les municipalités de canton avec à sa tête, un président dans le chef-lieu. Au sein de chaque commune, le maire élu devient agent municipal, faisant fonction d’officier public.

Ses responsabilités restent les mêmes que précédemment, sinon qu’il a obligation de participer à la municipalité cantonale dont il est le rapporteur politique pour sa communauté.

Les districts sont supprimés le 17 janvier 1796. Ils seront rétablis en 1800 sous le nom de sous préfectures.

Cette situation perdure jusqu’à la promulgation de la loi du 22 pluviôse VIII (11 février 1800) qui rétablit l’administration communale.

L’agent municipal porte à nouveau le nom de maire. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, les maires sont choisis par le Préfet parmi les conseillers municipaux qui sont élus par

un système complexe de présélection sur des listes de notabilités. Depuis cette loi, l’appellation «maire» remplace celle d’«agent municipal».

A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu’il le jugera utile.

A partir de fructidor an X (septembre 1802), les conseillers sont en place pour 10 ans, le maire et son adjoint, pour 5 ans. Ce pouvoir absolu du maire sera exercé jusqu’en 1867

 

De 1814 à 1830 

La Restauration maintient la nomination des maires. Ils sont choisis au sein de conseils municipaux, eux-mêmes nommés. Elle rétablit le suffrage censitaire : seuls les hommes de 30 ans payant un cens, impôt de 300 frs, ont le droit de vote.

La loi du 29 juin 1820, loi «du double vote» permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Cette mesure avantage les plus riches.