histoire des maires de 1830 à aujourd'hui

De 1831 à 1850

La Révolution de Juillet 1830 entraîne le remplacement de Charles X par Louis-Philippe.

Tous les maires sont remplacés le temps d’élaborer une nouvelle loi municipale adoptée le 21 mars 1831.

Le maire sera nommé et choisi obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus. Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune.

La loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.

La loi de 1837 définit le maire comme un rouage de l’État, chargé de la police locale et de la gestion des biens communaux.

De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

Louis-Philippe est renversé en février 1848. Début mars, le suffrage universel est proclamé.

La France est le premier état du monde à adopter ce type d’élection. Le scrutin est secret, la majorité électorale est à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans.

Le 31 mai 1850, une nouvelle loi restreint le suffrage universel. Il faut trois ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter. 

 

De 1851 à 1870

En mai 1852, fin des pouvoirs du Président et ceux de l’Assemblée.

Selon la Constitution, Louis Napoléon Bonaparte n’est pas rééligible. Mais il prépare son coup d’Etat. Le 2 décembre 1851 il s’empare du pouvoir. Les maires et les conseils municipaux républicains sont révoqués, remplacés par des maires à nouveau nommés.

Suppressions des inscriptions « Liberté - Égalité - Fraternité » sur les mairies, abattage des arbres de la liberté…

Mais les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel. L’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Les élections municipales se feront les 28 et 29 juillet 1855, puis tous les cinq ans.

Le maire, nommé par le préfet, n’est pas obligatoirement membre du conseil municipal. Mais le 29 juin 1865 on admettra officiellement qu’il sera de préférence choisi au sein du conseil

municipal.

Les dernières élections municipales du Second Empire ont lieu en août 1870. Après la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, la République est proclamée le 4 du même mois.

Les préfets de la nouvelle République nomment les maires par décret du 24 septembre 1870. La guerre n’est pas finie.

Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux.

Les élections municipales fixées au mois d’avril 1874 sont reportées à l’automne et les préfets sont invités à changer autant de maires qu’ils le jugeront utile. 

 

De 1871 à aujourd’hui

La loi du 28 mars 1882 rétablit la règle générale : les maires et adjoints sont élus par le conseil municipal.

C'est le 5 avril 1884, qu'une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, qui régit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle

que soit l'importance de la commune. Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans.

Cette loi de 1884 favorise la construction de mairies-écoles. Les communes doivent fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.

Le maréchal Pétain décide le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux.

C’est en 1942 qu’une indemnité est accordée au maire, indemnité réclamée depuis 1891.

Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par le Comité français de la Libération nationale, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre 1944 sous le Gouvernement

provisoire de la République française, mais il n'est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales. Les femmes sont enfin admises à administrer les municipalités.

Après la Libération, la loi de 1884 fondée sur le suffrage universel est rétablie.