réglementation sur le brûlage

Arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts

 

 

Globalement, les feux de végétaux sont interdits ou tolérés à des conditions très strictes

Qu’il s’agisse de brûlages en tas, en cordons, en incinérateur individuel ou d’écobuages les feux de végétaux à l’air libre sont interdits par le nouvel arrêté du 6 avril 2017.

 

Dans les communes urbaines : le brûlage des déchets verts est interdit

Dans les communes rurales : 

Les particuliers, exploitants agricoles ou forestiers doivent effectuer une déclaration à la mairie au moins 3 jours avant la date prévue pour pouvoir brûler leurs déchets verts. Les déclarations se font selon un modèle bien précis.

Et les feux ne seront autorisés que du 1er  octobre au dernier jour de février, entre 10h et 16h.

* Les entreprises d’espaces verts, paysagistes, collectivités doivent éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives au brûlage.

Il faut privilégier les filières de valorisation des déchets verts  comme les déchèteries  , le broyage, le paillage, le compostage.

 

Attention aux sanctions

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende allant jusqu’à 450€. L’arrêté indique aussi que les sanctions peuvent être bien supérieures en cas de sinistre.

 

Le brûlage à l’air libre des déchets autres que les déchets verts est totalement interdit sur l’ensemble de la Dordogne.